Social / Santé / Sécurité

Le 03/03/2023
A la une

Discriminations à l'emploi : comment les députés comptent améliorer l'action de groupe

Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.

Le 02/03/2023
Paroles de

Index senior : «La Commission des affaires sociales maintient le seuil de 300 salariés»

Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index senior réapparait, dans une version amendée, devant le Sénat dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites ouvert ce jeudi 2 mars. Le point sur les changements apportés et les éléments clés du dispositif avec Carine Cohen, avocate associée du cabinet Walter Billet, spécialisée en droit social.

Le 28/02/2023
A la une

Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la Covid-19. Il délivre des conseils pour préparer au mieux le retour de ces salariés au travail.

Le 27/02/2023
A la une

PLFSSR : le retour de l’index seniors

A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui porte la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte. Il reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur le champ d'application de la mesure.

Le 23/02/2023
A la une

Le lanceur d’alerte n’avait pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonçait un délit ou crime

Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte anciennement prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'était pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.

Le 23/02/2023
A la une

Quels sont les impacts de la pandémie sur la santé mentale, les addictions et le sommeil des travailleurs ?

Dans une récente synthèse, Santé publique France fait le point des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les travailleurs.

Le 09/02/2023
A la une

Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1ᵉʳ mars pour calculer et publier leur Index

Instauré par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle s’enrichit, cette année, de nouvelles obligations. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront calculer et publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres leurs instances dirigeantes.

Le 08/02/2023
A la une

Licenciement d'un lanceur d'alerte : précisions sur l'office du juge des référés

La Cour de cassation est très rigoureuse lorsqu'il s'agit de protéger les lanceurs d'alerte. Dans un arrêt du 1ᵉʳ février 2023, elle juge que dès lors que la bonne foi du lanceur d'alerte n'est pas contestée, les juges des référés doivent réellement rechercher si l'employeur rapportait la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'alerte.