Social / Santé / Sécurité

Le 04/10/2022
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Procès France Télécom : le «harcèlement institutionnel» confirmé par la cour d’appel

Alain JOCARD / AFP

L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès sont condamnés à un an de prison avec sursis, une peine moindre qu’en première instance. La complicité de deux anciennes cadres est confirmée. Deux autres prévenus sont relaxés.

Le 22/09/2022
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Délit d'entrave : le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser

La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.

Le 19/09/2022
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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté le 8 septembre, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les entreprises misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés.

Le 15/09/2022
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Télétravail : un vade-mecum pour contrer les risques psychosociaux

A l’occasion de la sortie de son dernier livre blanc, publié hier, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux met en garde les entreprises contre les nouveaux risques psychosociaux liés au télétravail et alerte sur la nécessité de mettre en place une prévention adaptée.

Le 12/09/2022
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Index égalité professionnelle : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration

Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Le 09/09/2022
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués

Le 27/07/2022
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Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1ᵉʳ août 2022

La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1ᵉʳ août 2022. Présentation des changements apportés.