Social / Santé / Sécurité
Le 28/10/2019
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Affaire Lafarge en Syrie : report de la décision sur la validité des mises en examen
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris n’a pas statué sur la validité des mises en examen prononcées dans ce dossier. Elle a en revanche déclaré irrecevable la constitution de partie civile de trois associations.
Le 22/10/2019
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Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest
Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée la semaine dernière, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.
Le 21/10/2019
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REACH : précision sur l'application des règles d'enregistrement après expiration de la période transitoire
Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
Le 18/10/2019
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Brexit : en route vers un « new deal » ?
Le 17 octobre, un nouvel accord de retrait a été trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. L'affaire n'est pas réglée pour autant, car le texte doit encore être approuvé par la Chambre des communes.
Le 17/10/2019
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Prime de pouvoir d'achat : pas d'exonérations sans accord d'intéressement en 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Si les conditions de son exonération sociale et fiscale restent globalement inchangées, c'est à une exception près : les entreprises devront être couvertes par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime.
Le 16/10/2019
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Droit à l’erreur en matière sociale : comment bénéficier de la tolérance de l’administration ?
Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.
Le 14/10/2019
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Cartographie des risques et évaluation des tiers : les conseils de l’AFA
La cartographie des risques et l’évaluation des tiers sont, selon l’Agence française anticorruption (AFA), les chantiers les plus difficiles pour les entreprises. Le point avec Claire Andrieux, adjointe au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l’Agence.
Le 11/10/2019
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Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement
L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.
Le 11/10/2019
A la une (brève)
Lobbying : dans une tribune, 322 députés de la majorité se disent ouverts à davantage de transparence
Le 09/10/2019
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La Cour de cassation formule plusieurs propositions de réforme impactant les entreprises
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.