Social / Santé / Sécurité
Le 13/03/2020
A la une
Responsabilité du «compliance officer» : le licenciement pour insuffisance professionnelle (2)
La non-exécution par un «compliance officer» des process de contrôles au moment où ces derniers devaient être réalisés, et ce malgré des demandes répétées de son employeur sur ce sujet sensible du fait des risques importants pour la réputation et la situation financière de la banque, caractérise une inaptitude professionnelle justifiant le licenciement du salarié.
Le 09/03/2020
A la une
Egalité femmes-hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toutes tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. Les scores des entreprises de plus de 1 000 salariés sont désormais consultables sur le site du ministère du travail.
Le 06/03/2020
A la une
Vigilance climatique : 25 entreprises françaises sommées de se mettre en conformité
Après avoir analysé le volet climatique des plans de vigilance de 25 multinationales françaises, l’association Notre Affaire à Tous appelle ces entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations.
Le 04/03/2020
A la une
Mettre en place une ligne d’alerte efficace : les bonnes pratiques
Accuser réception dans les 48h, mettre en confiance les salariés, communiquer avec le lanceur d'alerte... Pour avoir un dispositif d'alerte conforme à la loi Sapin II et à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, les entreprises peuvent mettre en oeuvre plusieurs actions concrètes.
Le 03/03/2020
A la une
Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?
Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises peuvent s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats chez August Debouzy.
Le 28/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] Puisqu’on aura toujours à jeter, autant trier
Le législateur a essayé de faire en sorte que l’on pense d’abord à la lutte contre le gaspillage. Mais les produits en fin de vie ne vont pas disparaître pour autant. La loi Poirson impose de nouvelles règles à ceux qui jettent, qui recyclent, ou qui incinèrent.
Le 26/02/2020
A la une
Enquêtes internes : une pratique sans foi ni loi ?
Quelle place pour l’exercice des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internes ? Faute de règles claires, la pratique soulève des questions qui préoccupent juristes et avocats.
Le 21/02/2020
A la une
Un licenciement prononcé quelques jours après l'annonce d'un burn out est discriminatoire
Un employeur ne peut pas ignorer l'appel à l'aide de son salarié, et encore moins le sanctionner pour cela. L'entreprise qui lance une procédure de licenciement 8 jours après avoir reçu un courrier du salarié l'informant de son burn out commet une discrimination en raison de l'état de santé, affirme la Cour de cassation le 5 février 2020.
Le 17/02/2020
A la une (brève)