Social / Santé / Sécurité
Le 12/02/2020
A la une
Les mesures-clés pour être RGPD et Sapin II «compliant»
Anticiper les contrôles, organiser les responsabilités, protéger les informations confidentielles de l'entreprise, etc. Respecter simultanément le RGPD et la loi Sapin II nécessite de mettre en place plusieurs actions, parfois similaires et complémentaires.
Le 06/02/2020
Chronique
Indemnisation d’une sanction illégale par un régulateur : point sur les innovations d’une décision récente du Conseil d’État
Le 13 novembre 2019, le Conseil d’État a condamné le CSA à verser 1,1 M € pour avoir infligé à C8 une sanction illégale. Dans cette chronique, Emmanuel Glaser, associé, et Sandrine Perrotet, counsel au sein du cabinet Veil Jourde nous expliquent l'impact de cette décision et le signal fort envoyé aux autorités de régulation par le Conseil d'État.
Le 05/02/2020
A la une
Que propose Nicole Belloubet pour une meilleure justice de l’environnement ?
Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une «convention judiciaire écologique», sorte de «plaider coupable» pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.
Le 03/02/2020
A la une
Brexit : quelles conséquences pour les mouvements de marchandises ?
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
Le 30/01/2020
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Être désagréable n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L'employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
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Le 30/01/2020
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Le parquet de Paris signe sa première CJIP avec la Bank of China
Entre 2012 et 2014, un vaste système de blanchiment de fraude fiscale a impliqué des commerçants chinois résidant en France, des sociétés domiciliées dans l’UE et plusieurs banques dont la Bank of China. Celle-ci a reconnu les faits et accepté de régler une amende de 3 millions d'euros et 900 000 € de dommages-intérêts à l'administration fiscale.
Le 27/01/2020
A la une
Lutte anticorruption en entreprise : qu’en pensent les salariés ?
Les salariés des grandes entreprises sont mieux formés à la lutte anticorruption et jugent que leurs managers ont un comportement «plus éthique». Pourtant, si la majorité d’entre eux seraient prêts à lancer une alerte, certains ne font pas confiance à l'entreprise pour assurer leur protection.