Social / Santé / Sécurité

Le 25/07/2022
Paroles de

Charte des contrôles : «il y a une volonté de clarification de l’AFA»

Avec sa nouvelle charte des contrôles présentée à la fin du mois de juin, l'Agence française anticorruption (AFA) continue à faire preuve de pédagogie. Alexandre de Konn, avocat associé, spécialisé en droit pénal général, des affaires et de la presse au sein du cabinet LPA-CGR et Julie Pereira, collaboratrice, tirent les enseignements de ce nouveau texte.

Le 19/07/2022
A la une

Enquête interne : la DRH peut interroger seulement une partie des salariés

L’enquête interne pour déterminer l’effectivité des faits de harcèlement moral menée par la direction des ressources humaines et interrogeant seulement une partie des salariés d’un service est une preuve valable devant un tribunal que les juges doivent prendre en compte pour justifier leur décision.

Le 08/07/2022
A la une

Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est disponible

Les entreprises dont la consommation de gaz naturel et/ou d'électricité représente au moins 3 % du chiffre d'affaires peuvent bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de l'augmentation du coût de ces énergies. Un décret publié le 2 juillet précise les modalités du dispositif.

Le 07/07/2022
A la une (brève)

Covid-19 : un projet de loi a minima

Le 07/07/2022
A la une

«Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations»

En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. «Un niveau jamais atteint». Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.

Le 30/06/2022
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France Télécom : le parquet général requiert la confirmation de la condamnation des ex-dirigeants

Alain JOCARD / AFP

Ils ont conçu et mis en œuvre une «stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral», estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

Le 29/06/2022
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Pouvoir d'achat : le projet du gouvernement

Getty

Pour contrer la dégradation du pouvoir d'achat provoquée par l'inflation, le gouvernement a déjà préparé son projet de loi ainsi que son projet de loi de finances rectificatives. Passage en revue des dispositions envisagées, depuis la prime transport à la prime pouvoir d’achat en passant par l’intéressement et les branches, le gouvernement souhaitant faire de l'absence de négociations sur les minima inférieurs au Smic un motif de fusion autoritaire des conventions.