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Les contraintes que pose la conformité sur les entreprises ne doivent pas faire oublier son potentiel. Le Cercle Montesquieu donne des arguments aux juristes pour changer d’opinion sur la loi Sapin II.

Plusieurs grands groupes, Orange, Solvay, Total, Publicis, SFR et une PME, Staffmatch, ont annoncé qu’ils verseraient à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle dont les montants varient, pour l’heure, de 100 à 1 500 €. Même si de nombreuses inconnues persistent, notamment sur le régime social et fiscal de cette disposition, annoncée, lundi soir, par Emmanuel Macron.

La "blockchain" suscite la curiosité de professionnels de nombreux domaines, y compris des juristes. Elle peut leur être utile dans un certain nombre de domaines, comme l'assurance ou la validation documentaire.

Poussées par leurs clients, la peur de l’incertitude, ou dans une pure démarche RSE, des entreprises françaises commencent à s’approvisionner en énergies renouvelables, notamment via les «power purchase agreements», des contrats de gré à gré entre un producteur d'énergie et une ou plusieurs entreprises consommatrices, ou en autoconsommation.

L'action en paiement d'une compensation équitable relève bien de la matière délictuelle ou quasi délictuelle au sens du règlement "Bruxelles I".

Ils fleurissent sur le marché et conjuguent innovation technologique et juridique. Équipés de capteurs ils collectent des données, qui analysées, ont pour objectif de nous rendre un service. Qui sont-ils ? Les objets connectés. Voici 4 pistes pour les protéger avant leur commercialisation.

Benoit Durand-Barracand, fondateur et dirigeant du cabinet Endeavour, qui assiste les groupes et les entreprises indépendantes dans les cessions ou acquisitions de sociétés et filiales en difficulté, passe en revue les obstacles à surmonter pour racheter une entreprise en difficulté et livre ses conseils pour un rachat réussi.

En réformant la cession de créance, l'ordonnance du 10 février 2016 tend à ce que le code civil redevienne le droit commun en la matière.

On le sait, l’échange d’informations entre concurrents au sein d’une organisation professionnelle peut-être dangereux. Qu’elle est la grille d’analyse à adopter pour sécuriser les révélations de son entreprise ? Éléments de réponse.

Avec la digitalisation du business, le juridique est fortement impliqué, car les sujets "sensibles" sont nombreux. Dans les organisations, la mutation est en cours, qui abat les silos et favorise la transversalité. Le travail en mode projet, avec l'ensemble des directions de l'entreprise, est souvent le format retenu.