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De nouvelles dispositions hiérarchisent la lutte contre le gaspillage alimentaire, interdisent la javélisation des invendus, imposent la conclusion de conventions de dons pour les grands distributeurs et renforcent la responsabilité pour défectuosité d'un produit de marque distributeur.

Un champ d'application élargi, une modernisation des dispositions de fonds, des nouvelles sanctions, telles sont les grandes lignes de la réforme de l'intermédiation en assurance.

Un décret, paru au Journal officiel vendredi dernier, complète le dispositif introduit en avril par la loi Hamon et devrait permettre enfin de traiter les litiges de consommation de masse. Rappel des atouts et des faiblesses de cette nouvelle action qui pourra être intentée dès le 1ᵉʳ octobre.

Avec le digital, le directeur juridique est sur tous les fronts. Véritable "business partner", il devient l’homme clé de stratégies qui se développent plus rapidement que les textes. Une belle opportunité pour s’imposer comme un conseil incontournable auprès des autres départements de l’entreprise. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série dédiée au digital.

La CJUE donne raison à la compagnie aérienne. Elle est en droit d’interdire au comparateur d’utiliser sa base de données pour proposer, contre une commission, la réservation de vols à des clients.

Papier, métal, plastique, verre et bois : au 1ᵉʳ juillet 2016, les entreprises et administrations devront obligatoirement les trier. Ainsi le prévoit le décret du 10 mars 2016, qui instaure aussi, une obligation de reprise des matériaux de construction pour les distributeurs et de nouvelles obligations pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Marie Abadie a quitté l'univers de la direction juridique pour intégrer celui de la legal tech. Ancienne directrice juridique de Microsoft elle est devenue associée de SoftLaw. Elle nous explique ce qui lui a donné envie de se lancer dans l'entrepreneuriat.

Considérée comme une innovation technologique majeure, la "blockchain" sécurise les échanges entre deux parties, a fortiori dans le cadre des "smart contracts". Quelles sont les opportunités et les limites de ces nouveaux procédés pour les professionnels du droit ? Explications.

Les contraintes que pose la conformité sur les entreprises ne doivent pas faire oublier son potentiel. Le Cercle Montesquieu donne des arguments aux juristes pour changer d’opinion sur la loi Sapin II.

Plusieurs grands groupes, Orange, Solvay, Total, Publicis, SFR et une PME, Staffmatch, ont annoncé qu’ils verseraient à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle dont les montants varient, pour l’heure, de 100 à 1 500 €. Même si de nombreuses inconnues persistent, notamment sur le régime social et fiscal de cette disposition, annoncée, lundi soir, par Emmanuel Macron.