Votre recherche : "vente"

De l’intranet groupe à la newsletter en passant par les formations, les directions juridiques disposent d’un éventail de moyens pour s’adresser aux opérationnels. Encore faut-il faire mouche avec des informations ciblées et un vocabulaire adapté.

Une nouvelle fraude "carroussel", permettant de réduire le montant de la TVA à payer, a une fois encore été faiblement sanctionnée par la Cour de cassation.

D'ici le 1ᵉʳ janvier 2016, les professionnels devront se conformer au nouveau dispositif de médiation des litiges de consommation mis en place par l'ordonnance parue en août dernier.

Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.

L'anonymat des bons de caisse disparaît ce qui devrait permettre une plus grande transparence pour éviter toute utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Un champ d'application élargi, une modernisation des dispositions de fonds, des nouvelles sanctions, telles sont les grandes lignes de la réforme de l'intermédiation en assurance.

De nouvelles dispositions hiérarchisent la lutte contre le gaspillage alimentaire, interdisent la javélisation des invendus, imposent la conclusion de conventions de dons pour les grands distributeurs et renforcent la responsabilité pour défectuosité d'un produit de marque distributeur.

Conformément au droit européen, une ordonnance confirme que le transfert de la propriété des titres cotés a lieu, en principe, au plus tard le 2ᵉ jour d'ouverture du système de règlement et de livraison après la négociation.

Pour certains, l'absence de prévisibilité des conséquences de la mise en place d'un régime général d'interdiction des clauses abusives, dans le code civil, nuit à la négociation contractuelle.

« 58 % des web-acheteurs français désignent le magasin comme leur méthode d’achat préférée tandis que 28 % préfèrent l’achat en ligne ». C’est la tendance que dégage PwC de l’étude qu’elle a consacrée aux mordus du commerce électronique.