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Le Sénat a adopté le projet de loi du ministre de l’Economie mardi dernier. Quels sont les amendements marquants et qui ont « leur chance » d’être conservés ? Sélection.

Les entreprises entrent dans l’ère numérique en menant des projets de transformation tout en cherchant à devenir « agiles ». L’évolution qui s’opère ne constituerait pas un désavantage pour la direction juridique. Bien au contraire…

Au 1ᵉʳ juillet, le code remanié induira une nouvelle numérotation. La réforme affiche la dimension répressive du droit de la consommation.

Compte tenu de la crise exceptionnelle liée au Covid-19, les associations/syndicats professionnels sont d’autant plus sollicités par leurs membres pour trouver des solutions conjointes et rapides. Tout l’enjeu est de délimiter la frontière entre la défense des intérêts professionnels des membres de l’association professionnelle et la mise en place d’une pratique anticoncurrentielle - entente -. Laquelle est parfois ténue et délicate, comme nous l'expliquent Virginie Carvalho, senior manager, et Jules Mothes, collaborateur chez KPMG avocats.

Pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige soulevé à l'occasion de l'exécution d'un contrat de concession entre États membres, la Cour de cassation se retranche derrière l'analyse de la CJUE qui qualifie ce type de contrat de contrat de fourniture de services.

Avec une politique de formation, de motivation et de rémunération attractive, la SSII Capgemini place les juristes au cœur du business. Rencontre avec Isabelle Roux-Chenu, Group General Counsel.

Entre la politique agricole commune (PAC) et celle de la concurrence, le droit de l'Union accorde la primauté à la première. Pour autant, les concertations sur les prix ou les quantités entre différentes organisations de producteurs agricoles ou leurs associations peuvent constituer des ententes illicites.

Fin août, une ordonnance sur la médiation des litiges de consommation est parue. Que peut-on en retenir ? Qu'elle impose à certains professionnels d'informer leurs consommateurs sur les voies de médiation existantes, et leur laisse la faculté de mettre en place leur propre médiateur. Elle traduit, pour d'autres, l'obligation de garantir que leur médiateur est indépendant.

Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.

Plutôt que le service juridique d’une entreprise du CAC 40 ou un prestigieux cabinet d’avocats, certains professionnels du droit se tournent vers l’univers du digital. Paroles de passionnés.