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Jeudi, les députés ont adopté en séance le principe du relèvement des seuils d’audit obligatoire des comptes des sociétés. Les niveaux définitifs devraient être fixés par décret, une fois la loi Pacte promulguée.
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Érosion des sols, usage de pesticides, esclavage, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie.
Paroles de
Soixante millions d’euros. C’est la somme que le groupe aura mis sur la table pour reprendre, à la barre, l’enseigne Bio c’ Bon. Sans compter les 40 millions d’euros d’investissements déjà annoncés pour relancer la marque. Delphine Caramalli, avocate associée chez Clifford Chance, qui a conseillé Carrefour dans la bataille l’opposant à Biocoop et à Naturalia, revient pour nous sur ce dossier.
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La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.
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Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre premier volet revient sur les lois promulguées.
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Êtes vous sur de détenir la définition correcte du mot "livraison" ? Elle peut se situer au-delà de la simple réception de la chose commandée - ou livrée - et recouvrir l'assurance que le matériel soit apte à rendre le service annoncé au moment de l’achat ainsi qu'il puisse effectivement être mis en route.
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L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, parue dimanche au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances intéressant le fonctionnement des entreprises. Plus d'une vingtaine de sujets, ayant conduit à l'adoption de très nombreux textes au printemps derniers, sont à nouveau dans le viseur de l'exécutif.
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Plateformes collaboratives, marketplaces ou moteurs de recherches auront à informer les internautes de la manière dont ils procèdent au référencement des produits, des services ou contenus qu’ils proposent aux consommateurs.