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Soixante millions d’euros. C’est la somme que le groupe aura mis sur la table pour reprendre, à la barre, l’enseigne Bio c’ Bon. Sans compter les 40 millions d’euros d’investissements déjà annoncés pour relancer la marque. Delphine Caramalli, avocate associée chez Clifford Chance, qui a conseillé Carrefour dans la bataille l’opposant à Biocoop et à Naturalia, revient pour nous sur ce dossier.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre premier volet revient sur les lois promulguées.

Suite à la cession d'un fonds de commerce, le cessionnaire, qui souhaite mettre un terme à la relation commerciale entretenue avec un prestataire de service, n'a pas à respecter le préavis de rupture qui aurait prévalu entre le cédant et ce prestataire.

La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.

L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, parue dimanche au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances intéressant le fonctionnement des entreprises. Plus d'une vingtaine de sujets, ayant conduit à l'adoption de très nombreux textes au printemps derniers, sont à nouveau dans le viseur de l'exécutif.

Si l'acheteur ne dénonce pas au vendeur le défaut de la marchandise, dans un délai raisonnable à compter de sa constatation, il se voit déchu de ce droit et peut être condamné à s'acquitter du paiement intégral de celle-ci.

Êtes vous sur de détenir la définition correcte du mot "livraison" ? Elle peut se situer au-delà de la simple réception de la chose commandée - ou livrée - et recouvrir l'assurance que le matériel soit apte à rendre le service annoncé au moment de l’achat ainsi qu'il puisse effectivement être mis en route.

En septembre, députés et sénateurs font aussi leur rentrée sur les bancs du Parlement. Quels sont les textes à l'ordre du jour ? Quels projets défendra le gouvernement à l'automne ? Le point sur les dossiers législatifs qui vont intéresser les juristes d'entreprise.