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Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, la loi Économie circulaire responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas, jusqu’alors, à se soucier de la fin de vie de leurs produits.

Érosion des sols, usage de pesticides, esclavage, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie.

L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, parue dimanche au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances intéressant le fonctionnement des entreprises. Plus d'une vingtaine de sujets, ayant conduit à l'adoption de très nombreux textes au printemps derniers, sont à nouveau dans le viseur de l'exécutif.

Hier, Fabrice Pesin, le médiateur du crédit, présentait le rapport annuel de son service, avec de nouveaux défis en tête.

La loi Economie circulaire a interdit l'élimination des produits qui n'ont pas pu être vendus. Les modalités de mise en œuvre de l'interdiction, comme la liste des produits d'hygiène et de puériculture dont les invendus doivent faire l'objet d'un réemploi, sont précisées.

Jeudi, les députés ont adopté en séance le principe du relèvement des seuils d’audit obligatoire des comptes des sociétés. Les niveaux définitifs devraient être fixés par décret, une fois la loi Pacte promulguée.

Le bilan annuel de la DGCCRF démontre une activité accrue au niveau des contrôles et des sanctions prononcées à l'encontre des entreprises en matière d’équilibre des relations commerciales, de lutte contre les retards de paiement et contre les pratiques anticoncurrentielles. A noter également : sa participation notable à l'élaboration des normes.

Dans ses commentaires au BOFiP, l'administration fiscale précise les locaux éligibles à ce nouvel abattement, ainsi que l'articulation entre cet abattement facultatif et les régimes existants d'exonération de taxe sur les propriétés bâties.

Le Parlement a définitivement adopté, dans la soirée de dimanche, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés, auxquels il s'applique, risquent la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier d'un schéma vaccinal complet ou d'un certificat de rétablissement à la Covid-19. Synthèse.