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Le compromis trouvé sur la future directive CSRD vient d’être adopté en commission au Parlement européen. Le point avec Pascal Durand, député européen, rapporteur sur ce texte majeur pour les grands groupes à horizon 2023.

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de «télétravail à 100%».

Foisonnement réglementaire oblige, les directions juridiques sont de plus en plus sollicitées pour sensibiliser et former leurs collègues des autres services. Un exercice délicat, où il faut vulgariser le droit. Petit aperçu des pratiques.

Hier, la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a dressé son premier bilan d'activité. Si certaines entreprises jouent le jeu, d'autres ne respectent pas leurs obligations ou ne permettent pas à la médiation d'être menée à terme.

Les attaques récentes par rançongiciels des hôpitaux de Dax et Villefranche-sur-Saône rappellent l'enjeu majeur que représente la sécurité informatique pour l'activité d'un organisme, qu'il soit privé ou public.

Baisse du taux d’IS, name and shame, domiciliation fiscale des dirigeants, généralisation de la facturation électronique, etc. Voici les principales nouveautés prévues par le projet de loi de finances pour 2020.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre premier volet revient sur les lois promulguées.

La mesure, qui tend à la majoration des sommes dues par le professionnel au consommateur ayant exercé son droit de rétractation, ne prive pas ce professionnel d'un droit à un recours effectif.