Votre recherche : "vente"
845 résultats
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05/07/2016
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21/10/2015
Contrairement aux idées reçues, les opérations de "due diligence" ne concernent pas que les juristes spécialistes du M&A. Elles mobilisent aussi de nombreux acteurs, tous complémentaires. Et leur réussite repose sur une organisation précise mise en place autour de la "data room".
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11/03/2015
Les dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce sur les pénalités de retard ne s'appliquent pas au contrat de cession de fonds de commerce.
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08/07/2020
Réforme de la magistrature, révision constitutionnelle, secret professionnel de l'avocat, justice pénale environnementale, hier le nouveau ministre de la Justice dévoilait la feuille de route qu'il se serait - vu - fixer.
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19/04/2016
La suppression de la publication des avis relatifs aux cessions de fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales n'affecte pas la transparence et la bonne information des tiers.
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08/01/2020
Quels sont les textes tombés pendant la trêve des confiseurs ? La rédaction vous fait son «topo»
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26/11/2015
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03/12/2019
Qu’il s’agisse de négociations internationales ou pas, prévenir le risque s’impose aux juristes. Morceaux choisis de deux conférences du Campus AFJE, l’une sur les négociations internationales et l’autre sur l’optimisation économique des contrats.
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27/03/2015
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25/09/2015
Les critères permettant de qualifier une zone de "zone commerciale" ou "zone touristique internationale" sont précisés par décret.