Votre recherche : "vente"

Un récent avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales nous donne l'occasion de revenir sur le contenu des conditions générales d'achat, et notamment sur leur libellé qui peut s'avérer parfois abusif ou constitutif d'une menace de rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales.

Le compromis trouvé sur la future directive CSRD vient d’être adopté en commission au Parlement européen. Le point avec Pascal Durand, député européen, rapporteur sur ce texte majeur pour les grands groupes à horizon 2023.

Les critères permettant de qualifier une zone de "zone commerciale" ou "zone touristique internationale" sont précisés par décret.

Quels sont les textes tombés pendant la trêve des confiseurs ? La rédaction vous fait son «topo»

Qu’il s’agisse de négociations internationales ou pas, prévenir le risque s’impose aux juristes. Morceaux choisis de deux conférences du Campus AFJE, l’une sur les négociations internationales et l’autre sur l’optimisation économique des contrats.

La suppression de la publication des avis relatifs aux cessions de fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales n'affecte pas la transparence et la bonne information des tiers.

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de «télétravail à 100%».