Votre recherche : "vente"
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18/07/2018
Les contrats de liquidité, mis en oeuvre par les sociétés cotées, seront plus encadrés à partir du 1ᵉʳ janvier 2019.
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08/07/2015
Le point sur les articles qui modifieront certains éléments du droit des sociétés, à la lumière des travaux en seconde lecture de l'Assemblée nationale et des dernières tentatives au Sénat...
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05/09/2016
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03/11/2014
La communication aux salariés en cas de cession du fonds de commerce peut se réaliser par tout moyen attestant de la prise de connaissance de cette information : mail, réunion, LRAR, remise en main propre, affichage ou encore acte extrajudiciaire.
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14/09/2016
La CEDH confirme que l'impartialité objective de la Commission des sanctions est garantie par l'organisation fonctionnelle de l'AMF.
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08/09/2015
Les distributeurs de matériaux de construction qui vendent majoritairement à des professionnels ont jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2017 pour s'organiser afin de pouvoir reprendre leurs gravats. Une disposition de la loi sur la transition énergétique dont le décret d'application est prêt à paraître.
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22/11/2016
Voici notre second article consacré au calcul de l'Accis (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). Il porte sur la consolidation de l'assiette, processus par lequel la Commission européenne espère renforcer considérablement la lutte contre l'évasion fiscale des grands groupes.