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Le premier volet de notre série est consacré à cinq mesures issues de la loi de finances pour l’année 2016 qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.

Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.

Le week-end dernier à Lille, l’équipe de France de tennis remportait la Coupe Davis face à la Belgique. Au sein de la Fédération Française de Tennis (FFT), la direction juridique & conformité a contribué au bon déroulement de cette finale sur le sol français. François Lhospitalier, son directeur juridique & conformité, nous explique comment.

En dépit de la fermeture des juridictions, les juges consulaires et les greffes des tribunaux de commerce s’organisent pour pouvoir accompagner les entreprises en difficulté.

Les modalités d’application du régime du rachat des actions de préférence, issu de l’ordonnance du 31 juillet 2014, sont précisées.