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Le premier volet de notre série est consacré à cinq mesures issues de la loi de finances pour l’année 2016 qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.
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Le consommateur devra avoir accès à une rubrique explicative sur la manière dont les produits ou services sont comparés. Ceux bien classés, contre rémunération, seront à signaler.
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Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !
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L’année dernière, la Commission européenne était en tête du classement mondial des autorités de concurrence ayant imposé des amendes en matière d’ententes, selon une étude du cabinet Allen & Overy. Ce montant, ajouté aux amendes prononcées par les autorités nationales de concurrence, fait de l’Europe la zone géographique où la politique anti-cartel est la plus dure.
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Les modalités d’application du régime du rachat des actions de préférence, issu de l’ordonnance du 31 juillet 2014, sont précisées.