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Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !

L’année dernière, la Commission européenne était en tête du classement mondial des autorités de concurrence ayant imposé des amendes en matière d’ententes, selon une étude du cabinet Allen & Overy. Ce montant, ajouté aux amendes prononcées par les autorités nationales de concurrence, fait de l’Europe la zone géographique où la politique anti-cartel est la plus dure.

Le premier volet de notre série est consacré à cinq mesures issues de la loi de finances pour l’année 2016 qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.

Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.

Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.

Le week-end dernier à Lille, l’équipe de France de tennis remportait la Coupe Davis face à la Belgique. Au sein de la Fédération Française de Tennis (FFT), la direction juridique & conformité a contribué au bon déroulement de cette finale sur le sol français. François Lhospitalier, son directeur juridique & conformité, nous explique comment.