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A la une
10/11/2016
Les objectifs généraux énoncés par le préambule d'un pacte d'actionnaires ne peuvent faire obstacle à l'exécution des clauses claires et précises de ce pacte.
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10/12/2018
Selon une note qu'ActuEL RH a pu consulter, le ministère du travail invite les préfets à accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces qui n'en bénéficieraient pas, pour les mois de décembre 2018 et de janvier 2019. L'objectif est de permettre aux établissements concernés par les manifestations de faire face aux pertes subies.
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06/12/2018
Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.
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25/10/2017
Chronique
27/09/2023
Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.
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01/12/2014
La communication de prévisionnels de chiffre d'affaires qui, après l'acquisition de la société, se sont avérés trop optimistes ne suffit pas à caractériser une manoeuvre dolosive du cédant.
A la une (brève)
27/05/2016
A la une
26/09/2014
La France pourrait se voir condamnée par la CJUE en raison des restrictions trop contraignantes qu’elle impose aux annonceurs lors de l’utilisation de la pratique des prix barrés.
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15/03/2018
Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.