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Selon une note qu'ActuEL RH a pu consulter, le ministère du travail invite les préfets à accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces qui n'en bénéficieraient pas, pour les mois de décembre 2018 et de janvier 2019. L'objectif est de permettre aux établissements concernés par les manifestations de faire face aux pertes subies.

Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.

Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.

Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.

Comme leurs États, parfois malgré eux, les grandes entreprises prennent chacune à leur tour des engagements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Une tendance qui s’accélère depuis la COP21 dont on vient de fêter le cinquième anniversaire, mais qui se heurte encore à des stratégies de court terme plus conservatrices.

La communication de prévisionnels de chiffre d'affaires qui, après l'acquisition de la société, se sont avérés trop optimistes ne suffit pas à caractériser une manoeuvre dolosive du cédant.