Votre recherche : "vente"

845 résultats
A la une
Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.
A la une
Une proposition de loi - adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale - reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet « Egalim ».
A la une
Faculté du fournisseur à engager systématiquement la responsabilité de l'acheteur et utilisation d'indicateurs de production pour caractériser un prix abusivement bas. L'ordonnance du 24 avril 2019 élargit l'interdiction de cession à prix abusivement bas de produits agricoles et denrées alimentaires.
A la une
Pas si «ASAP» que ça, mais elle est enfin là : la loi «accélération et simplification de la vie publique» n'a plus qu'à être promulguée. Un Noël avant l'heure pour les entreprises : c'est l'assurance de contraintes allégées pour les projets industriels et de règles pour l'accès aux marchés publics bien plus souples.
A la une
La pratique des prix barrés est-elle amenée à disparaître ? L'interdiction générale de réaliser des annonces de réduction de prix qui n'indiquent pas le prix de référence est contraire au droit de l'Union.
A la une
De l’encadrement de la publicité à la refonte de l’affichage carbone en passant par l’intégration de données environnementales dans les bilans financiers, la Convention citoyenne pour le climat a fait de nombreuses propositions qui concernent le monde de l’entreprise. Reléguées dans l'actualité par le plan de relance, elles devraient faire l’actualité dans les mois qui viennent.
A la une
Face à des variations importantes du cours des matières premières ou des devises, une réponse ministérielle rappelle les conditions dans lesquelles le prix, fixé par la convention annuelle, peut-être révisé.
A la une
La CJUE précise au juge national la marche à suivre pour déterminer, en l'absence de contrat, le tribunal compétent en application du règlement "Bruxelles I".