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En pleine crise sanitaire, le 4 mai dernier, Martial Houlle est nommé secrétaire général du PMU. Il témoigne.

Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Si la justice prédictive est aujourd’hui un mythe plus qu’une réalité, et que les craintes de voir un jour les juges remplacés par des robots se dissipent, les outils d’aide à la décision de justice se développent.

Le consommateur, qui souhaite financer l'achat de biens ou de prestations de services pour plus de 1 000 €, doit pouvoir comparer entre une offre de crédit renouvelable et une offre de crédit amortissable.

Concurrence, commercial, propriété intellectuelle, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Pas si «ASAP» que ça, mais elle est enfin là : la loi «accélération et simplification de la vie publique» n'a plus qu'à être promulguée. Un Noël avant l'heure pour les entreprises : c'est l'assurance de contraintes allégées pour les projets industriels et de règles pour l'accès aux marchés publics bien plus souples.

Une proposition de loi - adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale - reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet « Egalim ».