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En pleine crise sanitaire, le 4 mai dernier, Martial Houlle est nommé secrétaire général du PMU. Il témoigne.

Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Si la justice prédictive est aujourd’hui un mythe plus qu’une réalité, et que les craintes de voir un jour les juges remplacés par des robots se dissipent, les outils d’aide à la décision de justice se développent.

Pas si «ASAP» que ça, mais elle est enfin là : la loi «accélération et simplification de la vie publique» n'a plus qu'à être promulguée. Un Noël avant l'heure pour les entreprises : c'est l'assurance de contraintes allégées pour les projets industriels et de règles pour l'accès aux marchés publics bien plus souples.

Concurrence, commercial, propriété intellectuelle, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Le vendeur professionnel doit mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service proposé.

Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.