Votre recherche : "vente"
845 résultats
A la une (brève)
14/12/2015
A la une (brève)
21/10/2015
A la une
16/09/2021
Plusieurs mesures en droit immobilier sont prévues par la loi Climat. Deux d'entre elles visent à lutter contre les passoires thermiques. Le texte complète également l’information des acquéreurs et locataires d’immeubles sur les risques naturels.
A la une (brève)
20/04/2015
A la une (brève)
26/03/2015
Chronique
08/12/2021
A l’orée des négociations commerciales 2022, Virginie Carvalho et Antoine Meyer-Woerth, avocats chez KPMG avocats, reviennent sur les obligations imposées aux fournisseurs de produits alimentaires permettant la mise en conformité de leurs conditions générales de vente avec EGAlim 2 avant leur transmission aux distributeurs.
A la une
19/12/2022
Une proposition de directive prévoit l'obligation, à partir de 2028, d'émettre une facture électronique et un reporting électronique pour toute vente réalisée entre deux assujettis qui relèvent d'Etats membres différents. Les Etats membres pourraient, sur option, étendre ce système aux transactions internes.
A la une
22/09/2014
Peu importe la nature et la valeur d'un bien offert à titre de prime, désormais la licéité de ce type de vente s’analyse uniquement au regard de son caractère déloyal.