Votre recherche : "vente"
845 résultats
A la une (brève)
09/01/2019
Chronique
14/06/2022
Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA.
A la une
06/06/2016
La loi Macron a allégé les modalités d’information des salariés et de publication de la cession du fonds de commerce. Rappel des aménagements opérés avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
A la une
17/02/2015
Le fait qu'une cession de droits sociaux soit assortie d'une garantie d'actif net souscrite par le vendeur n'empêche pas l'acheteur de demander la nullité de la cession pour dol.
A la une (brève)
05/11/2019
A la une
04/05/2020
La règlementation publiée en cette période d’état d’urgence sanitaire n’a pas de secret pour eux… Les directions juridiques du secteur sont hyper sollicitées afin d’assurer la production et l’approvisionnement des grands distributeurs.
A la une
14/12/2016
Délais de paiement, pratiques abusives ou encore conventions commerciales : la loi Sapin II intervient dans plusieurs domaines des contrats entre professionnels.