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La règlementation publiée en cette période d’état d’urgence sanitaire n’a pas de secret pour eux… Les directions juridiques du secteur sont hyper sollicitées afin d’assurer la production et l’approvisionnement des grands distributeurs.
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La loi Macron a allégé les modalités d’information des salariés et de publication de la cession du fonds de commerce. Rappel des aménagements opérés avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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Opérations reportées ou annulées, redéfinition du prix de la cible, due diligence, etc. Les effets de l'épidémie de Covid-19 se font déjà ressentir sur les opérations de M&A. René-Pierre Andlauer, associé au sein du cabinet d'avocats Cornet Vincent Ségurel, fait le point sur la situation.
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Délais de paiement, pratiques abusives ou encore conventions commerciales : la loi Sapin II intervient dans plusieurs domaines des contrats entre professionnels.