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La loi Macron a allégé les modalités d’information des salariés et de publication de la cession du fonds de commerce. Rappel des aménagements opérés avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

Le fait qu'une cession de droits sociaux soit assortie d'une garantie d'actif net souscrite par le vendeur n'empêche pas l'acheteur de demander la nullité de la cession pour dol.

La règlementation publiée en cette période d’état d’urgence sanitaire n’a pas de secret pour eux… Les directions juridiques du secteur sont hyper sollicitées afin d’assurer la production et l’approvisionnement des grands distributeurs.

Phildar, Orchestra, plusieurs dirigeants ont utilisé la récente ordonnance sur les règles relatives aux difficultés des entreprises pour en reprendre les rênes. Un dispositif dérogatoire qui devrait prendre fin au mois de décembre, l'expérience n'ayant pas été si concluante.

D'ici 2025, sont fixés des objectifs de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation, et de 100 % de réduction des emballages inutiles. L'objectif de recyclage est de tendre vers 100 %.