Votre recherche : "vente"

Proposition de contrat venant du producteur, prise en compte de ses coûts de production, et d'indicateurs de prix, de nouvelles exigences seraient à prévoir dans les rapports producteurs, industriels et grands distributeurs.

« De moins 20 % à moins 50 % sur tous nos produits ! ». Aujourd’hui, et pour 6 semaines, les soldes d’hiver débutent sur la majeure partie du territoire métropolitain ! Tendances de la saison et rappel des règles à respecter.

Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.

Le régime juridique des cessions de « droits formant rompus » est aménagé pour simplifier son traitement et tenir compte de la dématérialisation des titres. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2015, après avoir été précisé par décret.

Echapper aux (trop) nombreux appels reçus à des fins de démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mission impossible ? La loi visant à encadrer ces deux pratiques devrait permettre aux consommateurs de retrouver une certaine tranquillité. Horaires encadrés, sanctions alourdies, information du consommateur, etc. : le point sur les principales mesures adoptées.

Le mandataire peut acquérir les titres qu'il est chargé de vendre, si le mandant en est informé.

Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA.