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Le 1ᵉʳ juin dernier, le Parlement européen a adopté sa position quant à la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dans cette chronique, Olivier Dorgans, partner chez Ashurst et Camille Mayet, senior associate au sein du cabinet, reviennent sur les principaux amendements des eurodéputés.

Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.

Le 5 juin, les ministres des finances des pays du G7 ont déclaré apporter leur soutien à l’instauration d’un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % appliqué pays par pays sur les profits logés à l’étranger, ainsi qu’au principe d’une réallocation des bénéfices réalisés par les multinationales les plus profitables à des pays où elles n’ont pas de présence physique.

Le DOJ a engagé une procédure contre Google pour abus de position dominante sur les marchés de la recherche en ligne.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Proposition de contrat venant du producteur, prise en compte de ses coûts de production, et d'indicateurs de prix, de nouvelles exigences seraient à prévoir dans les rapports producteurs, industriels et grands distributeurs.