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Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.

Le 24 octobre, l'Autorité de la concurrence a lourdement condamné la société Stihl pour avoir empêché ses distributeurs de vendre ses produits en ligne. Quels enseignements peuvent en tirer les autres entreprises ? Décryptage avec Renaud Christol, avocat counsel chez August Debouzy.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Les directions juridiques peuvent désormais acheter en ligne les services proposés par des legal tech triées sur le volet. Les avantages promis : des garanties sur leur fiabilité, une facturation unique, et un assistant intégrant une dimension conseil.

L'administration exige de l'opérateur une communication sur la législation fiscale et sociale à l'utilisateur à chacune de ses transactions. La doctrine précise aussi le contenu du récapitulatif annuel à délivrer aux utilisateurs et à l'administration fiscale.

Ces dernières semaines, certains arrêts importants sont tombés dans des domaines connexes au droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Soldes, procédure de retrait-rappel, commerce équitable, etc. Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, plusieurs dispositions impactant le droit commercial, le droit de la consommation et le droit de la concurrence.