Votre recherche : "vente"
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02/07/2018
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20/06/2016
Les soldes d’été débutent le 22 juin pour 6 semaines. Elles se termineront le 2 août. Rappel du dispositif en vigueur par « L’appel expert », le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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18/01/2018
Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation est attendu pour le 31 janvier. Mais une première version a été révélée sur le site de l’Association des maires de France vendredi dernier (AMF). Il y est question de la revente à perte et des contrats entre agriculteurs et acheteurs.
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16/09/2022
La Première ministre appelle chacun à la sobriété et à la solidarité, seuls moyens d'éviter les coupures et le rationnement. Les entreprises continueront à être aidées au-delà du 31 décembre 2022.
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05/11/2018
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
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06/06/2019
Tel était le thème d’une table ronde organisée mardi 14 mai par la revue Concurrences et le cabinet McDermott Will & Emery au cours de laquelle les intervenants ont dressé un panorama des tendances récentes en matière d’amendes pour les infractions aux règles de concurrence au niveau européen et en France.
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29/01/2019
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14/06/2019
Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.
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14/12/2018