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Un dispositif expérimental d'une durée de 3 ans créé la possibilité pour les administrations fiscale et douanière d'utiliser les données rendues publiques par les contribuables sur les réseaux sociaux pour détecter une série de comportements frauduleux énumérée par la loi.

Tel était le thème d’une table ronde organisée mardi 14 mai par la revue Concurrences et le cabinet McDermott Will & Emery au cours de laquelle les intervenants ont dressé un panorama des tendances récentes en matière d’amendes pour les infractions aux règles de concurrence au niveau européen et en France.

La Première ministre appelle chacun à la sobriété et à la solidarité, seuls moyens d'éviter les coupures et le rationnement. Les entreprises continueront à être aidées au-delà du 31 décembre 2022.

A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.

Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.

A la suite d'une enquête sectorielle lancée en mai 2015 sur le commerce électronique, la Commission rend son rapport. Elle y dégage plusieurs pistes de réflexion concernant la relation qui lie l'e-commerce et le droit de la concurrence.