Votre recherche : "vente"

845 résultats
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Commerce
07/12/2017
Un fournisseur de produits de luxe peut en interdire la vente via les marketplaces
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Commerce
06/06/2016
Les ventes du commerce de détail se stabilisent dans la zone euro
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Environnement / Droits humains
22/05/2019
E-commerce : les plateformes asiatiques responsables de la majorité des ventes de produits contrefaits
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Concurrence
23/04/2019
L'Autorité de la concurrence analyse comme un seul marché la vente en ligne et en magasin des jouets
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Commerce
07/05/2015
Les biens culturels autorisés de vente le dimanche ?
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Sociétés et dirigeants
24/09/2014
Café Grand'Mère et L'OR sont en vente
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Concurrence
11/07/2016
L' "IP tracking" contribue à l'opacité des prix de vente sur internet
La modulation des prix de ventes sur les sites d'e-commerce, au détriment des consommateurs, reste difficile à prouver.
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Commerce
04/07/2019
Contrats de vente : de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs
Deux directives du 20 mai 2019 imposent une harmonisation complète de certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique dans les relations entre professionnels et consommateurs.
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Commerce
25/09/2017
Distribution sélective : la nature des clauses limitant les ventes sur les "marketplaces"
Le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut interdire la commercialisation de ses produits sur une plateforme de vente en ligne.
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Sociétés et dirigeants
10/12/2020
Industrie, de l'aide pour décarboner vos activités et être acteur de l'économie circulaire
Les trois types de subventions instaurées visent à promouvoir la décarbonation de l'activité industrielle, la chaleur bas-carbone ou encore la vente de matières plastiques recyclées.