Votre recherche : "vente"

La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.

La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.

Grâce au «quoi qu’il en coûte», le secteur café-hôtellerie-restauration (CHR) aurait augmenté en moyenne sa rentabilité de près de 62 % en 2021 par rapport 2020, selon la Fédération des centres de gestion agréées (FCGA). Sans les subventions, elle aurait chuté de près de 22 %. Un delta majuscule.

Surface à prendre en compte, comptage des clients, gestion des files d'attente à l'extérieur de l'établissement, limitation des points de regroupements dans le magasin, contrôle par l'inspection du travail... Voici des éléments de réponses sur la mise en oeuvre du protocole sanitaire renforcé lié à la crise de la Covid-19.

Les débats sur le projet de loi Climat et Résilience en commission spéciale à l'Assemblée nationale se poursuivent. Plusieurs mesures relatives à la publicité ont été retouchées et de nombreux amendements ont été adoptés par les députés.

Mardi, l’Assemblée a adopté l’article 4 de la LOPMI qui porte sur les assurances face au risque informatique. En commission, puis en séance, les députés ont fait évoluer le dispositif retenu par le Sénat.

Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».

Un décret conditionne l'autorisation d'exploitation commerciale à l'absence d'artificialisation des sols. Des dérogations sont toutefois possibles.