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Mardi, l’Assemblée a adopté l’article 4 de la LOPMI qui porte sur les assurances face au risque informatique. En commission, puis en séance, les députés ont fait évoluer le dispositif retenu par le Sénat.

Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».

Un décret conditionne l'autorisation d'exploitation commerciale à l'absence d'artificialisation des sols. Des dérogations sont toutefois possibles.

Les débats sur le projet de loi Climat et Résilience en commission spéciale à l'Assemblée nationale se poursuivent. Plusieurs mesures relatives à la publicité ont été retouchées et de nombreux amendements ont été adoptés par les députés.

Surface à prendre en compte, comptage des clients, gestion des files d'attente à l'extérieur de l'établissement, limitation des points de regroupements dans le magasin, contrôle par l'inspection du travail... Voici des éléments de réponses sur la mise en oeuvre du protocole sanitaire renforcé lié à la crise de la Covid-19.

A la suite de la publication récente de deux textes d'application sur la facturation électronique, nous évoquons son pendant : la transmission des données de transaction (e-reporting) à l'administration fiscale.

Grâce au «quoi qu’il en coûte», le secteur café-hôtellerie-restauration (CHR) aurait augmenté en moyenne sa rentabilité de près de 62 % en 2021 par rapport 2020, selon la Fédération des centres de gestion agréées (FCGA). Sans les subventions, elle aurait chuté de près de 22 %. Un delta majuscule.