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Alors que la loi Agec a soufflé sa troisième bougie le 10 février dernier, plusieurs de ses dispositions entrent en vigueur en 2023. Emballages, construction, plastique, elles touchent tous les secteurs de l’industrie. Une marche de plus vers l’économie circulaire… même si le chemin est encore long.

Encadrement des réductions de prix, information précontractuelle étendue, allongement de la liste des pratiques commerciales trompeuses... L'ordonnance parue au Journal officiel le 23 décembre 2021 renforce la protection des consommateurs - notamment dans le secteur numérique - et durcit les sanctions à l’encontre des professionnels.

La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.

C'est en 2023 que l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique doit être décidée. Des associations de collectivités se mobilisent contre cette initiative et alertent sur le risque de complexification des habitudes de tri pour les citoyens ou la menace de l'équilibre financier du service public de la gestion des déchets.

Un décret publié samedi indique que les commerces peuvent rouvrir en principe de 6h à 21h à condition de respecter des mesures telles qu'une surface d'au moins 8 m2 par client. Il prévoit aussi la liste des déplacements permis. Et autorise les établissements de plein air à accueillir du public pour les sports individuels.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des équipements électriques et électroniques doivent faire figurer un indice de réparabilité sur ces produits. Les modalités d'affichage et de détermination de cet indice sont précisées.

Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’accueil du public au sein des restaurants, des établissements sportifs ou encore des salles de conférence.