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Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.

Hier, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté. Bouleversement du calendrier des négociations, période de transition, fin de contrats... On fait le point avec Nathalie Pétrignet, associée au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.

A la suite de la consultation publique réalisée du 13 août au 13 octobre 2021, l'administration publie ses commentaires définitifs relatifs à la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique et apporte plusieurs précisions, notamment concernant le schéma d'achat-revente.

Alors que le Web.3 fait couler beaucoup d’encre et suscite autant de curiosités que de craintes, les questions au niveau juridique se multiplient.

Jauge, règles d'hygiène, gestion des flux, conditions de ventilation... Le gouvernement a fixé les nouvelles règles applicables aux commerces et bars-restaurants qui s'apprêtent à accueillir de nouveau du public le 19 mai. Nous faisons le point dans un tableau.

La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.

Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1ᵉʳ semestre 2024.