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Chronique
Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.
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Résiliation de contrat, fraudes bancaires, publicité lumineuse ou encore étiquetage … Nous faisons le point sur l’actualité «conso» tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
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La Commission européenne a recensé les problèmes rencontrés ces dernières années liés aux lignes directrices sur les restrictions verticales et au règlement d'exemption, en vue d'une révision des règles d'ici au 31 mai 2022.
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L'ADEME a mené, sur 2022, une enquête sur la compréhension de la multiplicité des informations environnementales par les consommateurs ainsi que sur les leviers d'achat. Globalement, les Français sont sensibles aux problématiques environnementales mais n'ont qu'une connaissance partielle des informations environnementales.
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La référence à des marques dans une requête ne tend pas systématiquement à obtenir une saisie-contrefaçon.
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ActuEL Direction Juridique a pu consulter l’avant-projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui devrait être adopté aujourd’hui en conseil des ministres. Si le projet de loi vise à accorder la législation française avec les règlements DMA, DSA et DGA, il insère d’autres dispositions ayant pour but de renforcer la régulation des acteurs.