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Recrudescence des infractions, enquêtes spécifiques Covid-19, hausse des contrôles de sites internet... La crise sanitaire a frappé de plein fouet l'activité de la DGCCRF en 2020. Etat des lieux de cette année particulière.
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Hier, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «Egalim 2», a été publiée au Journal officiel. Rémunérascore, clause de tunnel de prix, contrats pluriannuels... Le point sur les mesures phares intéressant les directions juridiques.
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Le spécialiste du jeu vidéo Ubisoft bénéficie d’une cellule innovation au sein de sa Direction juridique. Les explications de son responsable, Geoffrey Delcroix.
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Afin d'éviter une condamnation pour abus de position dominante par la Commission européenne, un laboratoire s'engage à réduire de 73 % en moyenne les prix de six médicaments, engagements que la Commission a acceptés et rendus obligatoires.
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Les producteurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés doivent rendre les pièces détachées de ces matériels disponibles pendant une certaine période. Pour ces mêmes équipements, les réparateurs sont tenus de proposer au consommateur une offre incluant des pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves.