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En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle «Pour un numérique soutenable», l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.
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Entre ergonomie, interopérabilité et garanties de sécurité, les legaltech doivent montrer patte blanche pour convaincre les directions juridiques. Aperçu.
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Dans un avis du 1ᵉʳ avril 2022, la Commission d'examen des pratiques commerciales se prononce sur la facturation au fournisseur des services assurant la promotion des produits vendus sous marque de distributeur.

Paroles de
A deux ans de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) qui se dérouleront à Paris, Romain Voillemot, directeur délégué aux affaires juridiques de Paris 2024, nous expose ses missions et présente son équipe. Il recrute de nouveaux profils. Avis aux amateurs de sport.
Chronique
Les annonces de réduction de prix doivent indiquer le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l'application de la réduction de prix. Ce dispositif soulève de nombreuses questions s'agissant notamment de son application aux prestations de service, la Commission européenne et les autorités françaises ayant sur ce point une interprétation divergente. Dans leur chronique, Sahra Hagani, avocat associé chez Grant Thornton société d’avocats et Marcela Szczech, avocat, reviennent sur ce nouveau dispositif.
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Le 15 février 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Sensibles aux revendications des praticiens, les sénateurs réécrivent certaines mesures phares du texte.
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Les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise gagnent mieux leur vie que l’an dernier, selon le Guide des salaires 2022/2023 édité par Lefebvre Dalloz la semaine dernière. Autre bonne nouvelle : les écarts H/F se réduisent encore davantage cette année.

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L’autorisation d’exploiter un magasin de plus de 10 000 m² ne pourra plus être donnée si le projet engendre une artificialisation des sols et les projets portant sur une surface inférieure à ces seuils devront respecter certains critères géographiques et environnementaux.