Votre recherche : "vente"

Décret CSRD, Guichet unique, investissements étrangers… Plusieurs textes importants sont tombés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour démarrer sereinement l’année 2024. Bonne reprise !

Pour la première fois, un texte fixe un cadre général pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle : l’Artificial Intelligence Act (AI Act). Quelles sont les implications pour les juristes d’entreprise ? On fait le point avec Matthieu Quiniou, avocat associé de d&a partners.

Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle «Pour un numérique soutenable», l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.