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845 résultats
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15/02/2023
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08/01/2024
Décret CSRD, Guichet unique, investissements étrangers… Plusieurs textes importants sont tombés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour démarrer sereinement l’année 2024. Bonne reprise !
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17/01/2023
Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
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11/01/2019
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17/09/2024
Pour la première fois, un texte fixe un cadre général pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle : l’Artificial Intelligence Act (AI Act). Quelles sont les implications pour les juristes d’entreprise ? On fait le point avec Matthieu Quiniou, avocat associé de d&a partners.