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Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») a récemment annulé la marque « BIG MAC » pour les « aliments à base de volaille » et les « sandwiches au poulet », les preuves versées par McDonald's ne démontrant pas un usage sérieux pour ces produits. Dans cette chronique, Laure Cardinet, avocate IP/IT chez Herbert Smith Freehills Paris décrypte cette décision.

Face au contexte morose marqué par une augmentation des défaillances d’entreprise, « Les Assises des délais de paiement et des financements », se sont interrogées mercredi 28 janvier sur les solutions et notamment la gestion préventive du risque.

Une récente décision élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.

Depuis le 7 mars 2024, l'ensemble des établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l'origine et la provenance des viandes entrant dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

La France reste vue comme un pays complexe, même si les difficultés sont parfois surestimées. Mais tout autant que le poids des normes, c'est l'instabilité qui est crainte. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Delsol Avocats. Entretien avec Henri-Louis Delsol, co-Managing Partner et Julien Monsenego, avocat associé du cabinet.

L'indice de durabilité sera déployé, en remplacement de l'indice de réparabilité, sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il prendra alors en compte la réparabilité mais aussi la fiabilité des produits.