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Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Aux termes de l'actuel article 11 du projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, et dans un délai de 2 ans à compter de la publication de la future loi de simplification, les mesures relevant du domaine de la loi pour moderniser, compléter, simplifier, clarifier et harmoniser le droit des contrats spéciaux.

La contrefaçon a pris une ampleur considérable sur internet et les plateformes en ligne. Toutefois, des outils existent et évoluent pour permettre aux titulaires de droits de surveiller le marché et poursuivre efficacement les contrefacteurs. Stéphane Perrin, avocat associé du cabinet Delsol, Damien Rémy, avocat counsel et Anna Le Moigne, élève-avocate, donnent quelques pistes.

Alors que le second tour des législatives aura lieu ce dimanche et qu’il devrait conduire à une alternance, actuEL s’est penché sur les projets du Rassemblement national et du Nouveau front populaire sur les principaux dossiers en droit des affaires : legal privilege, simplification, CSRD, numérique, devoir de vigilance, etc.

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a scruté la DGCCRF. Avec plus de missions et moins d’agents, la direction doit réorienter la manière de faire ses contrôles, pour mieux suivre les grands groupes et aller vers plus d’enquêtes.

Le 27 novembre, le Village de la justice a dévoilé le dernier lauréat de la 12ᵉ édition de son Prix de l’innovation en management juridique. Avec le projet « réinventons nos contrats en legal design », le Crédit Agricole a remporté les suffrages du public en ligne.

Le 2 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'artiste Johann Perathoner pour atteinte à la renommée de des marques Rolex et parasitisme. Dans cette chronique, Agathe Zajdela, avocat of counsel chez DTMV Avocats, revient sur cette affaire.

Depuis le 1ᵉʳ août dernier, il est interdit aux professionnels d'émettre un ticket de caisse, de carte bancaire ou autre bon d'achat en papier de manière automatique, sauf demande expresse du client. Retour sur les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction avec Sahra Hagani, avocat associé et Marcela Szczech, avocat chez Grant Thornton Société d’avocats.