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Le ministère de l’Économie vient de consacrer un nouveau calcul de l'indice national des loyers commerciaux (ILC) plus juste économiquement, qui permettrait de limiter l’augmentation des loyers des commerçants dans les prochaines années.

Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.

Les entreprises dont la consommation de gaz naturel et/ou d'électricité représente au moins 3 % du chiffre d'affaires peuvent bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de l'augmentation du coût de ces énergies. Un décret publié le 2 juillet précise les modalités du dispositif.