Votre recherche : "responsabilité civile"

Au fil des années et des actions en justice, le juge et le législateur français ont apporté de nombreuses précisions à la loi sur le devoir de vigilance. Compétence du juge, recevabilité et intérêt à agir, mise en œuvre de la responsabilité civile, prise en compte des questions climatiques… Retour sur le chemin parcouru depuis l’adoption de la loi et avant la transposition de la directive CS3D.

Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?

La règlementation relative à l’intelligence artificielle s’étoffe mais ne couvre pas tout. Parmi les questions encore ouvertes figurent les cas de responsabilités civile et pénale permettant à une victime de l’IA de demander réparation.

L’UE a adopté sa directive sur le devoir de vigilance. L’objectif : forcer les grandes entreprises à s'intéresser aux atteintes aux droits humains et à l’environnement sur leurs chaînes de valeurs mondiales. Comme la loi française de 2017, dont il est inspiré, le texte européen prévoit que la responsabilité des entreprises pourra être engagée, à certaines conditions, en cas de dommages. Plusieurs éléments de la directive laissent augurer un renforcement du régime de responsabilité civile introduit par le devoir de vigilance français. Explications.

Malgré l’appel d’Emmanuel Macron à « écarter » certaines règlementations emblématiques du Green Deal, les directives CS3D et CSRD ne sont pas encore enterrées. Mais au regard du texte en discussion, auquel notre partenaire Les Surligneurs ont eu accès, un net recul se profile : réduction du nombre d’entreprises concernées, incertitudes sur le régime de responsabilité civile, obligations allégées dans les chaînes de valeur… Tandis que le Conseil de l’UE et le Parlement européen négocient la réforme « omnibus », les lignes continuent de bouger à Bruxelles.

Suite au boom de Chat GPT, la commission des lois de l’Assemblée s’est penchée sur l’Intelligence artificielle générative (IAG). Les députés planchent pour une régulation au niveau européen, avec des évolutions de la loi française, pour, notamment, transformer la Cnil et adapter la responsabilité civile.

Où en est le projet de réforme du droit commun de la responsabilité civile ? Éclairage sur ce texte qui tend avant tout à codifier la jurisprudence tout en intégrant quelques nouveautés.