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Seront progressivement tenues au reporting de durabilité les grandes entreprises, les sociétés cotées sur un marché réglementé (hors micro-entreprises), les sociétés mères de grands groupes et certaines sociétés établies hors de l'UE. Dans cet article, on fait le point pour chaque société selon sa taille, sa forme, sa cotation en bourse et son appartenance à un groupe.

L'Efrag («European financial reporting advisory group») vient de rendre ses conclusions en faveur d'une normalisation européenne de l'information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS («International financial reporting standards») affichait l'urgence de bâtir un standard à l'échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance.

Les entreprises soumises à la directive CSRD pourront bientôt faire appel aux avocats afin de faire certifier leur reporting de durabilité. Marion Couffignal, avocate et membre du Conseil de l’Ordre de Paris et Isabelle Grenier, avocate et présidente de la commission Droit et Entreprises du CNB, nous expliquent en quoi cela peut être une plus-value.

La loi de finances pour 2024 transpose en droit interne la directive visant à instaurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les grands groupes nationaux au sein de l’Union européenne. Une réforme qui soulève de véritables défis en termes de reporting financier.

Placés au cœur du dispositif durabilité, les commissaires aux comptes (Cac) auront un rôle central à jouer pour tordre le cou au greenwashing et guider la transition des marchés vers la durabilité. Une responsabilité sociétale de taille pour un changement de paradigme fondamental.

Le cadre européen de reporting d'informations non financières est insatisfaisant. Pour changer la donne, l'Union européenne étudie l'opportunité d'imposer des normes. L'Efrag, l'organisme qui conseille l'exécutif européen en matière d'IFRS (International financial reporting standards), est chargé de faire des propositions.

La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.