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Commercial, sociétés, reporting extra-financier... On fait le point sur les nouvelles obligations auxquelles sont soumises les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

La rédaction évoque ce mois la révision de la directive européenne sur le reporting extra-financier et le procès Twitter sur la haine en ligne.

La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.

Les outils de « reporting » produisent les indicateurs dont les directions juridiques ont besoin pour s'affirmer comme centre de performance et de productivité. Le point sur les offres du marché.

Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.

La future directive sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l'entité concernée et, si l'Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant.

Par communiqué de presse du 10 avril 2024, le Parlement européen approuve le report de l'adoption de normes de reporting ESRS sectorielles pour les entreprises de l'UE et de normes ESRS générales pour les entreprises des pays tiers. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires, nous explique les conséquences pratiques à en retenir.

Seront progressivement tenues au reporting de durabilité les grandes entreprises, les sociétés cotées sur un marché réglementé (hors micro-entreprises), les sociétés mères de grands groupes et certaines sociétés établies hors de l'UE. Dans cet article, on fait le point pour chaque société selon sa taille, sa forme, sa cotation en bourse et sa non appartenance à un groupe.